Questions aux professionnels

Ma mère peut de moins en moins faire ses courses et le ménage la fatigue. Quelles sont les conditions pour prétendre à une aide ménagère ?

Ma mère est décédée laissant une maison dans un état lamentable mais qui, située sur la côte d'azur, vaut 450.000 €. Mon père est insolvable et endetté, mon frère en surendettement (100 000 €) et en prison pour 3 ans. Je suis donc le seul "solvable" avec un revenu de 1100 € par mois. Les frais de succession pour moi et mon frère (3500 + remboursement de l'allocation supplémentaire, 6200 + frais notaire 5200) soit environ 15 000 €, je crains de finir insolvable et endetté aussi. Si je refuse cette succession (donc l'actif est positif) le bien finira sûrement aux enchères car mon père doit 30 000 €, suite a la perte d'un procès+divers crédits. Si j'accepte, je vais me retrouver avec une épée de Damoclès jusqu'à la mort de mon père (risque de demande de pension, travaux pour la maison qui tombe en ruine). Puis-je obtenir la vente du bien, afin que cette famille reparte sur des bases financières saines, sans mettre l'avenir de mes enfants en péril ?Sans compter que mon père a fait sa déclaration d'impôts dans notre dos, sans nous faire signer et qu'un contrôle est déjà prévu. J'ai rencontré un notaire qui m'a dit de me renseigner! et une avocate qui veut faire enfermer mon père! Le TGI se contente de prendre les refus ou acceptation. Je m'en remets à vous car je ne sais plus quoi faire.

Ma grand-mère a la maladie d'Alzheimer et il a été décidé de la faire rentrer dans une maison de retraite. Une mise sous tutelle a été décidée par ses trois enfants mais ce serait un tuteur extérieur car ils ne s'entendent pas. Elle possède un appartement. Un des enfants ne veut pas vendre cet appartement et préfère faire payer tout le monde et surtout les petits-enfants (ce qui lui permettrait de garder intact le patrimoine immobilier de ma grand-mère lors de la succession et de récupérer le maximum d'argent...). Voici mes questions. Le tuteur extérieur peut-il vendre l'appartement, même si un des trois enfants n'est pas d'accord ? Si c'est oui, en attendant d'avoir l'argent, qui va payer la maison de retraite? Si c'est la famille, est-ce que ce sera sous la forme de l'obligation alimentaire ou sous la forme d'un prêt récupérable sur le prix de vente du bien? A qui s'adresser pour savoir si les petits enfants ont l'obligation alimentaire dans le département d'habitation (nous sommes dans 4 départements différents) ? Les revenus des conjoints des petits-enfants sont-ils pris en compte comme pour les gendres et belle-filles? Si les revenus des trois enfants sont suffisants, est-ce que l'un des enfants peut quand même demander au juge une participation des petits-enfants?

Quels sont les moyens (associations, organismes, etc.) pouvant agir dans l'intérêt des personnes âgées ? Ma belle-mère est hébergée dans une maison de retraite publique. Est-il normal que le cadre infirmier, responsable de cet établissement, ne connaisse pas l'absence, depuis 19 jours, d'une pensionnaire hospitalisée au centre hospitalier dont dépend la maison de retraite ? Est-il normal qu'une personne âgée de 90 ans, suivie par le médecin attaché à la maison de retraite pour des difficultés respiratoires sévères, aille passer un examen radiographique à l'hôpital dont dépend la maison de retraite, sans accompagnement, sans être vêtue chaudement, de 15 heures à 21h30, heure de retour dans sa chambre, avec comme alimentation : un bol de soupe ? Est-il normal que les résultats des examens ou visites médicales ne soient jamais communiqués à la famille, sans que celle-ci soit obligée de les demander au personnel soignant ?

Ma belle-mère, qui emploie une auxiliaire de vie par l'intermédiaire d'une association, doit être hospitalisée 8 à 10 jours. Est-il possible de suspendre le contrat ou doit-on effectuer un licenciement pour ne pas avoir à payer alors que l'auxiliaire n'aura pas de travail et ne se déplacera plus chez ma belle-mère ?

A qui puis-je m'adresser pour faire valoir mes droits quand un établissement me facture le tarif dépendance alors que ma mère a été hospitalisée et que le directeur ne veut rien savoir ?

A qui est versée l'APA ?

Ma mère, âgée de 82 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer est entrée dans un CANTOU (qui revient à 2000 € mensuels), depuis fin novembre 2005. Jusqu'alors elle vivait avec mon père. Suite à des problèmes en 2003, elle avait été placée sous tutelle d'une de mes sœurs et mon père avait été placé sous curatelle renforcée pour prodigalité, il donnait une grosse partie de ses revenus à une jeune femme). La main levée de cette curatelle vient d'être prononcée. Mon père dispose d'une retraite de 1500 € ; ma mère, quant à elle, ne dispose que de 500 € mensuels, mais elle a bénéficié de l'héritage de sa sœur et possède donc 30000 € d'économies. Selon la juge des tutelles de ma mère (que ma sœur a consulté), la loi ne peut en aucun cas obliger mon père à participer aux frais de maison de retraite pour ma mère. Pourtant un avocat avait précédemment laissé entendre que l'obligation alimentaire entre époux était obligatoire. Qui faut-il croire ? Pouvons-nous aller contre l'avis du juge des tutelles et demander à mon père une participation aux frais ? Si oui, comment la calculer de manière équitable ?

Tuteur de ma mère, bénévole et sans expérience, je contacte souvent le juge pour des questions qui me semblent de bon sens et sans atteinte pour la gestion financière de ma protégée. Existe-t-il un guide du tuteur bénévole ? Quelles sont les limites des opérations que je peux effectuer sans le recours du juge ou du conseil de famille ?

Ma mère, suite à un A.V.C. a été placée dans une maison de retraite depuis 14 mois. Elle a une petite retraite de 650€/mois. Mon père est au domicile, et ne participe pas d'1 euro au frais d'hébergement de sa femme (1800€), alors qu'il a une retraite de 1500€/mois. Est-il obligé de participer, ou doit-on dépenser, en premier, le petit héritage que ma mère avait reçu de ses parents ?